Le site e-commerce Someilia est exploité par :
Nom / raison sociale : Someilia
Adresse : 25 Rue Simone Boudet, 31200 Toulouse, France
Email : info.someilia@gmail.com
SIRET : 10030067200019
TVA : Non assujetti, TVA non applicable, article 293 B du CGI
Someilia propose à la vente des oreillers cervicaux ergonomiques destinés à un usage domestique. Les caractéristiques principales de chaque produit, telles que les dimensions, matériaux et couleurs, sont précisées sur la fiche produit correspondante. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks, et leur disponibilité n’est garantie qu’au moment de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont gratuits en France métropolitaine, sauf mention contraire. Someilia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les commandes se font exclusivement via le site Shopify. Une commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté par la plateforme. Après validation, un email de confirmation est envoyé au client, récapitulant les produits commandés et le montant total. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Someilia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème technique.
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard), PayPal, Google Pay, Apple Pay et Shop Pay. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments, garantissant la confidentialité et la sécurité de vos informations bancaires. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Toute tentative de fraude ou d’utilisation abusive peut entraîner l’annulation de la commande et, le cas échéant, des poursuites légales.
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine pour le moment. Les délais estimés de livraison sont de trois à sept jours ouvrables après validation du paiement. Someilia n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté, tels que grèves, intempéries ou force majeure. Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler immédiatement tout dommage au transporteur et au vendeur. Pour toute question ou réclamation concernant la livraison, le client peut contacter Someilia à l’adresse info.someilia@gmail.com.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de trente jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Someilia par email, puis renvoyer le produit dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné du justificatif d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception et le contrôle du produit, via le même moyen de paiement utilisé pour la commande.
Tout produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à la description peut être remplacé ou remboursé. Le client doit contacter Someilia dans un délai de quarante-huit heures après réception du produit. Les produits doivent être retournés en bon état, accompagnés du justificatif d’achat, sauf si un défaut a été constaté.
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : les produits doivent être conformes au contrat et exempts de défauts.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : le vendeur est tenu des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage ou diminuant sa valeur.
Les produits vendus par Someilia sont destinés à un usage domestique normal. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données ou mauvaise utilisation des produits. En cas de litige, le client est invité à contacter Someilia rapidement afin de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, excepté pour les besoins de livraison. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le client peut contacter Someilia à l’adresse info.someilia@gmail.com.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation.